Conditions générales de vente

I. Objet du Contrat

Les présentes CGV s’appliquent au processus de commande sur le site, à toute utilisation des services proposés sur le site et/ou à toutes les ventes de produits conclues par CarteBiz à partir du site www.cartebiz.fr auprès des Clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. CarteBiz se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

II. Livraison / Achat / Prix / Expédition & Retours

Livraisons

Notre service d’expédition offre la possibilité d’envoyer des produits à des adresses physiques ou postales partout en Europe. L’acquéreur est tenu de vérifier et confirmer l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il fournit. Il est crucial de s’assurer que l’adresse renseignée soit correcte, indépendamment de la méthode de commande choisie, avant de conclure votre transaction. CarteBiz décline toute responsabilité en cas de livraison à une adresse incorrecte.

Expédition Rapide et Assurée : Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables à l’adresse spécifiée lors de la commande. Des retards peuvent survenir en cas de pénurie de stock. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais.

Droit de Rétractation : Si une livraison dépasse 20 jours sans cause de force majeure ou faute du client, la vente peut être annulée conformément aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les remboursements seront effectués sous 14 jours suivant l’annulation, sans pénalité.

Demandes Spécifiques : Pour toute spécification relative à l’emballage ou au transport, confirmée par écrit, des frais additionnels peuvent s’appliquer selon un devis approuvé par le client.

Contrôle Qualité à la Réception : Le client doit inspecter les produits à la réception. Toute réclamation doit être faite sous 2 jours après livraison, avec preuves à l’appui (photos, etc.). Sans respect de ces conditions, les produits sont considérés comme exempts de défauts.

Garantie et Service Après-Vente : En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le client peut se prévaloir des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le remplacement ou remboursement des produits défectueux sera effectué rapidement et sans frais supplémentaires.

Achat

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. CarteBiz se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. CarteBiz peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de CarteBiz, les produits sont indisponibles, CarteBiz en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CarteBiz, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Produit et/ou Service

Les représentations en termes de couleur et d’image de nos produits sur notre site web sont à titre indicatif seulement et ne constituent pas une garantie. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles de nos produits ou services, ainsi que de modifier ou annuler les quantités commandées. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande qui, selon notre propre jugement, semble émaner de commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de port. Nos produits sont destinés en grande partie pour les professionnels. Les prix TTC sont néanmoins indiqués dans le panier, la validation de commande et sur la facture. Les frais de livraison seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Délai de Traitement des Commandes

En général, les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures (sauf pendant les weekends et les jours fériés). Les commandes validées le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvrable suivant. Tous les délais de livraison sont estimés à partir de la date de départ de votre commande de notre centre de traitement. Pour la livraison, il convient de compter entre 3 et 5 jours ouvrables à partir du moment du départ de la commande de notre centre de traitement.

Colis Perdus ou Volés

CarteBiz n’assume pas la responsabilité des colis perdus ou volés une fois l’expédition à l’adresse spécifiée dans la commande confirmée. Sur requête, CarteBiz peut fournir une confirmation de l’expédition avec la date, les informations de suivi et du transporteur, aidant ainsi le client dans ses démarches de recherche.

Adresse de Livraison Incorrecte

Si un colis nous revient suite à une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client, ce dernier sera responsable des frais de retour et de réexpédition. CarteBiz décline toute responsabilité en cas de non-livraison due à des informations de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Suivi de Commande

Les clients reçoivent un e-mail de confirmation lorsque leur commande est prête à être expédiée, généralement dans les 48 heures suivant la réception de la commande. La livraison s’effectue habituellement en 3 à 5 jours ouvrables après expédition. Cet e-mail contient les détails de l’expédition et le numéro de suivi, accessible via le site du transporteur pour le suivi de la commande.

Retour

En vertu de l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les Produits proposés par CarteBiz étant personnalisés, aucun retour ne pourra être effectué, à l’exception de notre offre commerciale : Satisfait ou remboursé 14 jours. Vous disposez de 14 jours calendaire pour effectuer un retour, l’envoi étant à vos frais.

Pour valider cette offre vous devez : nous contacter dans les 14 jours après le jour de la commande par mail : bonjour(@)cartebiz.fr en nous envoyant la raison de votre retour et une photo du ou des produit(s).
Si l’article est abimé nous nous réservons le droit de refuser votre demande de retour.

III. Modes de Paiements

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site cartebiz.fr.

IV. Exclusions de Garanties

Résultats Individuels et Non Garantis

Les performances des Produits et Services de CarteBiz sont propres à chaque utilisateur et ne peuvent être garanties. Nous ne pouvons assurer l’exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus. L’utilisation de nos Services se fait sous la responsabilité exclusive du Client, y compris en cas d’incapacité à les utiliser.

Responsabilité Limitée de CarteBiz

CarteBiz ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements n’étant pas de son fait, mais plutôt liés à une utilisation inappropriée ou à un manque d’entretien du produit par le Client.

V. Information – Réclamation

Pour toute question ou réclamation concernant nos Produits et Services, veuillez contacter CarteBiz via la section ‘Contact’ sur notre Site, ou directement par email à l’adresse suivante : bonjour(@)cartebiz.fr

VI. Juridiction et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents français.

VII. Modification des CGV

CarteBiz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients sont encouragés à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.

VIII. Protection des Données Personnelles

CarteBiz s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.